Délibérations

Délibération 2024-092 | Motion de soutien à Paul WATSON

Délibération 2024-093 | Adhésion à l'AMIF

Délibération 2024-094 | Adhésion au GIP MAXIMILIEN au 1er janvier 2025

Délibération 2024-095 | Convention en partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), les communes membres et la CPS

Délibération 2024-096 | subvention Close Up à transférer à la Caisse des écoles d'un montant de 650€

Délibération 2024-097 | Admissions en non valeurs et aux créances éteintes

Délibération 2024-098 | Reconstitution des amortissements

Délibération 2024-099 | Décision modificative n°1

Délibération 2024-100 | Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2025 et Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI)

Délibération 2024-101 | Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 11 septembre 2024

Délibération 2024-103 | Adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes concernant la réalisation de travaux d'aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps d'état

Délibération 2024-104 | Versement d'une indemnité financière exceptionnelle fondée sur l'imprévision pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, périscolaires et extrascolaires

Délibération 2024-105 | Versement d'une subvention de 5000€ au Réseau de Réussite Scolaire

Délibération 2024-106 | Renouvellement du Conseil Citoyen

Délibération 2024-107 | Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Délibération 2024-108 | Conditions Générales de Vente pour la piscine des Ulis

Délibération 2024-109 | Liaison aérienne électrique à 225 kV St Aubin­ Montjay-Villejust et Elancourt-Montjay-Villejust - Convention de servitudes pour le renouvellement de trois supports existants

Délibération 2024-066 | Motion pour un encadrement strict de la consommation du protoxyde d'azote

Délibération 2024-067 | Approbation de l'acquisition par le Conseil Départemental de l'Essonne des actions de la SEM Essonne Aménagement en vue d'une cession à la SAEM CITALLIOS

Délibération 2024-068 | Majoration de la cotisation de Taxe d'Habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale

Délibération 2024-069 | Rapport de la CLECT du Conseil Communautaire du 13 juin 2024 : réévaluation de la compensation de fonctionnement suite à l'augmentation du coût de la prévention spécialisée

Délibération 2024-070 | Comptes annuels de la SORGEM pour l'exercice 2023

Délibération 2024-071 | Convention de participation de la Commune au projet de travaux de réaménagement du centre de secours des sapeurs-pompiers de l'Essonne SDIS

Délibération 2024-072 | Adhésion au groupement de commande reliure des actes administratifs et d'état civil du CIG

Délibération 2024-073 | Adhésion au service commun CIG - Archives

Délibération 2024-074 | Règlement portant utilisation des véhicules de service

Délibération 2024-075 | Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CIG Grande couronne à compter du 1er janvier 2025

Délibération 2024-076 | Maintien du régime indemnitaire des agents durant la période de PPR

Délibération 2024-077 | Modification de la carte scolaire

Délibération 2024-078 | Versement aux coopératives des écoles d'une subvention pour les menues dépenses relatives aux classes de découvertes

Délibération 2024-079 | Projet DEMOS

Délibération 2024-080 | Charte d'engagements réciproques

Délibération 2024-081 | Appels à projets pour les animations et le goûter des associations dans le cadre des féeries de l'hiver 2024

Délibération 2024-082 | Participation financière de la CAF pour l'accompagnement des professionnels de la Petite Enfance tout au long de l'année

Délibération 2024-083 | Participation financière de la CAF pour la présence du Référent Ressource Familles et Assistants Maternels indépendants

Délibération 2024-084 | Signature d'une convention et versement d'une subvention pour l'association Vision Solidarité

Délibération 2024-085 | Approbation de la charte du Mentorat dans le cadre du projet Mentorat développé au CLASH du Bosquet

Délibération 2024-086 | Renouvellement de la convention triennale de partenariat 2024-2026 avec le ministère de la Justice et le ministère de l'Education nationale pour le restaurant Les trois fourneaux

Délibération 2024-087 | Contrat d'objectifs et attribution d'une subvention à l'association Club Omnisports des Ulis - Sports et Citoyenneté - Année 2024

Délibération 2024-088 | Approbation de la modification de droit commun n°4 du PLU

Délibération 2024-089 | Désaffectation et déclassement d'une emprise de 26m² de la parcelle section BS n°95 au lieu des 15m² prévus par délibération 2023/06 du 08

Délibération 2024-090 | Cession à CDC HABITAT de 26m² de la parcelle BS n°95 afin de régulariser la situation foncière de la résidence située 9 avenue de Bourgogne

Délibération 2024-091 | Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage publique précisant les conditions de réalisation de la démolition d'une partie de la passerelle Saintonge

Délibération 2024-036 | Dispositif Coup de pouce aux artistes Ulissiens 2024

Délibération 2024-037 | Conditions Générales de Ventes de l'Espace culturel Boris Vian et du Radazik

Délibération 2024-038 | Remboursement concert Oumou Sangaré

Délibération 2024-039 | Modalités de reversement de la Taxe Intérieure de la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) au SMOYS

Délibération 2024-040 | Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Conseil Communautaire de juin 2023

Délibération 2024-041 | Modifications et ajustements des AP-CP

Délibération 2024-042 | Reconstitution des amortissements

Délibération 2024-043 | Compte Financier Unique 2023

Délibération 2024-044 | Affectation des résultats 2023

Délibération 2024-045 | Budget supplémentaire 2024

Délibération 2024-046 | Rapport du Fonds de Solidarité Région Ile-de-France 2023

Délibération 2024-047 | Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2025

Délibération 2024-048 | Actualisation de la Taxe de séjour 2025

Délibération 2024-049 | Taxe d'aménagement (TAM) 2025

Délibération 2024-050 | Procès-verbal de transfert de l'assainissement (avenant 1)

Délibération 2024-051 | Approbation de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information

Délibération 2024-052 | Signature du Contrat de ville Engagement Quartiers 2024

Délibération 2024-053 | Demande de subventions pour les actions Quartiers d'été et Ville Vie Vacances - Politique de la Ville 2024

Délibération 2024-054 | Subventions aux porteurs de projets Politique de la Ville 2024

Délibération 2024-055 | Programmation d'actions TFPB 2024

Délibération 2024-056 | Mise à disposition du Radazik pour le Conseil Municipal des Jeunes

Délibération 2024-057 | Mise en place de tablées populaires au sein des Conseils de quartier

Délibération 2024-058 | Emplois saisonniers

Délibération 2024-059 | Versement de la prime pouvoir d'achat

Délibération 2024-060 | Subvention TIP de l'axe co-éducation à la caisse des écoles dans le cadre des actions ciné-débat de la semaine sans écran

Délibération 2024-061 | Subvention à la coopérative de l'école maternelle du Barceleau dans le cadre d'1 atout 1 école

Délibération 2024-062 | Subvention exceptionnelle à l'Opéra de Massy pour une représentation du Bus Opéra sur la commune

Délibération 2024-063 | Appels à projets associatifs pour le festival Les Ulis en Vert 2024

Délibération 2024-064 | Subvention exceptionnelle à la section Natation Artistique du Club Omnisports des Ulis

Délibération 2024-065 | Approbation du Règlement Intérieur concernant la restauration en camion-ambulant sur la ville des Ulis

Délibération 2024-018 | Motion

Délibération 2024-019 | Rapport d'activités de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay 2022

Délibération 2024-020 | Saison culturelle 2024_2025 de l'Espace culturel Boris Vian

Délibération 2024-021 | Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 24

Délibération 2024-22 | relative au vote des taux d'imposition 2024

Délibération 2024-023 | Règlement pour l'organisation de tombola

Délibération 2024-024 | Règlement pour l'organisation de lotos

Délibération 2024-025 | Règlement du transport à la demande

Délibération 2024-026 | Subvention exceptionnelle SOS Méditerranée

Délibération 2024-027 | Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires

Délibération 2024-028 | Rapport 2023 de la Commission Communale pour l'Accessibilité

Délibération 2024-029 | Création de postes d'insertion CUI PEC

Délibération 2024-030 | Création de postes d'apprentis pour la rentrée 2024

Délibération 2024-031 | Contrat d'objectifs et attribution d'une subvention au CLUB OMNISPORTS DES ULIS

Délibération 2024-032 | Contrat d'objectifs et attribution d'une subvention à l'association ULIS FUTSAL

Délibération 2024-033 | Subvention exceptionnelle à l'AS Natation du Collège Mondétour

Délibération 2024-034 | Approbation de la modification de droit commun n°3 du PLU

Délibération 2024-035 | Bilan de la concertation inscrite dans le projet de l'Opération d'Aménagement et de Programmation de Courtaboeuf

Délibération 2024-001 | Motion Soutien indéfectible envers l'école publique

Délibération 2024-002 | Adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture de papier multi fonctions pour photocopieurs et imprimantes

Délibération 2024-003 | Demande de subvention auprès du Département au titre des PCC des AOC et de l'AIC 2024

Délibération 2024-004 | Présentation du rapport annuel d'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France attribué pour l'année 2022

Délibération 2024-005 | Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferées du 1er décembre 2023

Délibération 2024-006 | Appel à projets pour le Carnaval et attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations : AVAG, CLUB LÉO LAGRANGE, ZONE ART, ACPUO - Année 2024

Délibération 2024-007 | Dispositif Jobs Vacances 2024

Délibération 2024-008 | Dispositif Bourse Bonus Projet Jeunes 2024

Délibération 2024-009 | Dispositif Bonus Post Bac 2024

Délibération 2024-010 | Modalités de partenariat des actions et échanges liés aux jumelages

Délibération 2024-011 | Actualisation du tableau des effectifs

Délibération 2024-012 | Signature d'un avenant à la convention pour le versement d'une participation de la Commune des Ulis à l'Agglo Paris-Saclay pour le transport par navettes

Délibération 2024-013 | Convention de subvention de fonctionnement avec le CLUB OMNISPORTS DES ULIS - Année 2024

Délibération 2024-017 | Convention de partenariat avec l'École et la Fondation Centrale Supelec pour un projet d'étude interdisciplinaire d'élèves en formation du Diplôme Universitaire Agir pour le climat