Marchés publics
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique. Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.
Principes et fondamentaux
Les marchés publics doivent respecter 3 grands principes fondamentaux, quel que soit leur montant. Il s'agit de :
La liberté d’accès à la commande publique
- L'acheteur doit permettre à l’ensemble des personnes intéressées par un marché public de se porter candidate,
- Ce principe suppose que les besoins de l'acheteur font l’objet d’une publicité suffisante. Il doit procéder à des mesures de publicité qui varient en fonction de l’objet du marché, de son montant et du degré de concurrence dans le secteur économique considéré,
- De plus, les documents du marché doivent être accessibles à tous les candidats intéressés.
L’égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures
- Tous les candidats à l’obtention d’un marché public doivent bénéficier d’un traitement identique et doivent en conséquence recevoir le même niveau d’informations,
- Le respect du principe d'égalité de traitement interdit toute discrimination et s'étend à l'ensemble de la procédure,
- La rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter le choix de l'acheteur,
- Toutes les offres arrivées dans le délai demandé doivent être examinées, quelle que soit la nationalité ou l'implantation du candidat,
- Tous les candidats doivent disposer d'une information équivalente. Si l'un d'entre eux pose une question complémentaire, l'acheteur doit transmettre sa réponse à l'ensemble des candidats.
Transparence des procédures
- Le principe de transparence des procédures suppose notamment la traçabilité du déroulement de la procédure de passation du marché public (traçabilité des procès-verbaux de jugement, d’audition, de négociation, etc.), la rédaction d’un cahier des charges clair et précis ainsi que la conservation des pièces pendant un certain délai.
- Les candidats sont informés dès la publicité des critères qui permettront à l'acheteur de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. De même, tout candidat dont l'offre est rejetée doit en être informé avec les motifs de ce rejet.
Le respect de ces trois principes permet d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Dématerialisation des marchés publics
La dématérialisation des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 40 000 € HT sur toute la durée de vie du marché : c’est l’obligation, depuis le 1er octobre 20218, de répondre et de conclure des marchés par voie électronique, par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet appelée « Profil acheteur » ; la Ville des Ulis a choisi AchatPublic (https://www.achatpublic.com).
La liste des consultations en ligne sont aussi disponible ici