État civil

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers dans le cadre d'une démarche administrative.

Vous souhaitez obtenir : 

• une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation pour une personne née aux Ulis,
• une copie ou un extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation célébré aux Ulis,
• une copie ou un extrait d'acte de décès survenu sur la commune des Ulis,

Conformément aux instructions du  Procureur de la République d’Évry, les actes d'état civil demandés par téléprocédure ou par courriel sont désormais adressés à la mairie du lieu de domicile du demandeur.

• Demande d’acte de naissance
• Demande d’acte de mariage
• Demande d’acte de décès

Service-public.fr permet aux particuliers et aux entreprises d'effectuer de nombreuses démarches en ligne.

Les particuliers peuvent aussi effectuer toutes leurs démarches en ligne sur le portail Ulis+.

Les demandes de passeport et de carte nationale d'identité se font au Guichet Unique.

Demande de passeport et CNI

La mairie des Ulis est équipée pour délivrer des titres d'identités biométriques.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande, renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
Renseignements au 01 69 29 34 00

Le dépôt des dossiers se fait sur rendez-vous. Le délai pour une demande de titre d'identité court entre 10 jours et plus de 2 mois, selon la période de l'année.

Pour cela, vous pouvez contacter le Guichet Unique au 01 69 29 34 00 (horaires ci-dessous) ou vous pouvez prendre rendez-vous sur le portail Ulis+.

 Attention : tout passeport (ou carte nationale d’identité) non retiré(e) par l’intéressé, dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition, sera détruit.

Au dépôt du dossier : La présence de l'intéressé mineur et de son représentant légal est obligatoire.

Au retrait du passeport / CNI : La présence du représentant légal et du mineur à partir de 12 ans est obligatoire du fait de l'authentification par empreintes digitales.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité...

Le dépôt des dossiers se fait uniquement sur rendez-vous.

Renseignements : 01 69 29 34 00
Écrire au service : cnipasseport@lesulis.fr

L'attestation d'accueil est un formulaire rempli et signé à la Mairie du lieu d'hébergement prévu par la personne qui souhaite accueillir une personne étrangère non européenne pour tout séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale.

Constituer la demande d'attestation d'accueil nécessite du temps.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous au 01 69 29 34 00 pour réaliser cette démarche.

L'attestation d'accueil indique notamment :

• l'identité du signataire,
• le numéro de passeport, l'identité et la nationalité de l'étranger accueilli (et ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs s'ils l'accompagnent),
• le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement,
• qui, de l'étranger ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.

Document à fournir en original

Tout dossier incomplet ne sera pas accepté

• Un justificatif d'identité
  (pour les Français, les Européens ou les Suisses : carte d'identité ou passeport ; pour les étrangers non-européens : titre de séjour),

Si vous êtes propriétaire :

• Un titre de propriété ou un acte notarié et dernier appel de fonds

Si vous êtes locataire :

• Un bail locatif, un contrat de location (conditions particulières précisant la superficie et le nombre de pièce) et dernière quittance de loyer (carnet à souche non valable)
• Dernier avis d'imposition sur le revenu, ou si votre situation a changé, fournir en supplément vos trois derniers bulletins de salaires.

Nom, prénom, date, lieu de naissance, n° de passeport ainsi que l'adresse de l'hébergé.
Important : connaitre les dates du séjour de la personne que vous allez accueillir (ne peut excéder 90 jours)

• Un timbre fiscal électronique d'une valeur de 30 €. Pour vous procurer un timbre fiscal électronique, rendez-vous sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/

Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, fournir une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Veuillez à vous présenter avec un dossier complet afin d'éviter des délais supplémentaires.

La délivrance n'est pas immédiate et s’effectue le plus souvent en moins de 10 jours. L'attestation d'accueil doit être validée avant d'être délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la Mairie pour la récupérer. L'attestation validée (originale) doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Depuis novembre 2016, suite à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les demandes de changement de prénom (ainsi que d'adjonction, de suppression ou de modification de l'ordre des prénoms) s'effectuent à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance, et non plus auprès du Tribunal Judiciaire (TJ) devant le juge aux affaires familiales.

Dépôt du dossier sur rendez-vous auprès du service état civil au 01 69 29 34 75

Qui est concerné ?

Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. Quand le prénom, seul ou associé au nom, s’avère ridicule ou porte préjudice, le titulaire peut demander à en changer. Il est possible de demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.

Quelles sont les démarches ?

L’intéressé(e) dépose personnellement sa demande de changement de prénom, en précisant les motifs, à sa mairie de domicile ou à sa mairie de naissance. La liste des pièces à fournir diffère selon l’âge de l’intéressé(e) :

• Pour un majeur : dépôt de la demande par l’intéressé.
• Pour un majeur sous tutelle : la demande doit être faite par le tuteur. La présence du tuteur ET du majeur sous tutelle est obligatoire.
• Pour un mineur de plus de 13 ans : le consentement de l’enfant est obligatoire. La présence du ou des représentants légaux ET de l’enfant est obligatoire.
• Pour un mineur de moins de 13 ans : le dépôt de la demande se fait par son ou ses représentants légaux.

Formulaires et pièces à fournir

• Majeur
• Majeur sous tutelle
• Enfant de moins de 13 ans
• Enfant de plus de 13 ans / consentement
• Liste des pièces à fournir

Demande de mariage ou de Pacs