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Rue du Morvan - BP43
91940 LES ULIS

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Politique de confidentialité 

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• Gérer vos demandes : les informations et données vous concernant sont nécessaires au suivi et à la gestion de vos demandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
• Personnaliser nos services : les informations et données nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 
• Les informations et données nous permettent de répondre aux utilisateurs du site, d’analyser les données, de prévoir des améliorations sur les services, d’effectuer des analyses de tendance en matière de comportement des utilisateurs des services et d’efficacité des informations. 
• Les informations et données nous permettent de répondre aux candidatures postées en réponse à des offres d’emplois, de stage et aux candidatures spontanées. 

Dans le cadre de ces finalités, la commune collecte des données, via des formulaires de contact ou demande, ou par l’intermédiaire de cookies. Nous sommes susceptibles de collecter notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, adresse IP, données de connexion et données de navigation. La commune et ses agents accordent la plus grande importance au respect des règles relatives à la protection des données personnelles.

Partage de données personnelles :

Vos données peuvent être communiquées aux services de la commune, ou à des associations. Vos données ne sont ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers non autorisés. Nous ne vendons, ni ne louons aucune donnée à caractère personnel à des tiers qu’elles aient été récoltées sur le site ou qu’elles nous aient été fournies par vos soins au cours de l’exécution d’un service. Nous ne partageons les informations qu’avec nos sous-traitants et nos partenaires qui ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation et à la prestation du service et qui ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service ou de la prestation en question.

Toutefois, la commune des Ulis peut-être amenée à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Les durées de conservation des données personnelles :

Nous ne conservons pas les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
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Pour les autres traitements de données, nous vous invitons à consulter le tableau distinguant chaque traitement <renvoi/lien vers le tableau>.

Transfert des données personnelles hors Union européenne

Les données hébergées dans le cadre des services proposés par la mairie des Ulis sont hébergées exclusivement dans l’Espace Économique Européen.

Sites tiers (facebook…)

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Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles adaptées, afin de garantir notamment le respect de la confidentialité et de l’intégrité des données. De manière générale, nous avons pris toutes les mesures appropriées afin de préserver les données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée, notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’accès aux données à caractère personnel est restreint à certains de nos collaborateurs et aux collaborateurs de nos prestataires qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation des règles en matière de confidentialité.

Droits des usagers ou internautes

Droit d’opposition & de retrait

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. 

La mairie des Ulis s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels et données. 

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte de celle-ci.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple dans une liste de diffusion de type Newsletters. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez donc demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. 

Le délégué à la protection des données :

dpd@lesulis.fr

Si malgré tout cela, l’utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Informations d’ordre général

La présente politique de confidentialité et politique cookies peut être mise à jour périodiquement et à tout moment. Nous informerons les utilisateurs et visiteurs de toute modification substantielle ayant trait à l’exploitation de leurs données personnelles.

Lois de référence

• Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 
• Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse, 
• Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques,
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.