Concertations, enquêtes publiques et consultations

Modification dans le cadre de l’Opération d’Aménagement et de Programmation de Courtabœuf (OAP).

La Commune a engagé la procédure de modification n°4 du PLU des Ulis limitée à l’échelle du Parc de Courtabœuf situé sur le territoire de la Commune.

Rappel des objectifs :

• affirmer la vocation productive et technologique du parc, définir les activités à accueillir ou à proscrire et mener une réflexion spécifique sur l’implantation des Data Centers et des commerces,
• favoriser la résilience et l’aménagement durable du parc en repensant aussi bien les règles de gabarit des constructions, la place accordée aux espaces verts que la mutualisation d’équipements et de services, la valorisation des espaces naturels et boisés existants et voisins,
• améliorer l’accessibilité, la visibilité et l’image de Courtaboeuf en repensant les entrées de parc, la signalétique, les espaces publics, les façades des constructions. L’amélioration de l’accessibilité du Parc a été identifiée comme un levier incontournable pour le renforcement de son attractivité.

Conformément à l’article L 153-40 du code de l’Urbanisme, le dossier de modification est notifié au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et 132-9 du Code de l’urbanisme avant l’ouverture de l’enquête publique.  

Le dossier de modification notifié au préfet et aux personnes publiques associées peut être consulté ci-après :

Par arrêté N° 2023/159 du 26 octobre 2023, le Maire de la Commune des Ulis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 3 du P.L.U

Cette enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs : du lundi 20 novembre au vendredi 22 décembre 2023 inclus à la Mairie des Ulis.

La modification n° 3 du PLU porte sur la création de la zone Ube afin d’intégrer les modifications concernant les normes maximales de hauteur des constructions et de nombre place de stationnement.

Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique, ainsi qu’un registre sur lequel pourront être consignées les observations, seront mis à la disposition du public en Mairie des Ulis, aux jours et heures d’ouverture habituels du service Urbanisme :

-    9h -12h et 13h30-17h30 du lundi au mercredi ;
-    9h -12h le jeudi ;
-    9h - 12h et de 13h30 -16h le vendredi.
-    9h -12h le samedi.

Permanences du Commissaire enquêteur M. Jacques PLACE (Ingénieur en chef dans la fonction publique territoriale en retraite) :

-    9h -12h le 20 novembre.
-    9h -12h le 2 décembre.
-    13h -16h le 22 décembre.

Vous pouvez également consulter tous les documents en cliquant ici.

Les observations du public pourront également être adressées via le formulaire contact du site de la Ville ou à la Direction de l’Urbanisme, Foncier et Dév. Eco. (enquetepubliqueurba@lesulis.fr)

Les Ulissiens sont invités à s’exprimer sur le sujet lors d’un temps de concertation jusqu’à la fin du mois de novembre.

Modification du Plan Local d’Urbanisme spécifique au parc d’activités de Courtaboeuf

Situé sur les villes des Ulis, Villebon-sur-Yvette, et Villejust, le parc d’activités de Courtaboeuf constitue un pôle économique d’envergure à l’échelle du territoire et il est un des plus importants en Europe. Sur 1 395 000 m² de surfaces immobilières, il compte 1 800 entreprises et 25 000 salariés. Il fait partie intégrante du périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Paris-Saclay, instaurée par l’État en 2014. Depuis
sa création, il y a 50 ans, le parc a connu une croissance régulière, en accueillant un tissu économique très diversifié. Il est un facteur majeur de développement économique et d’emploi à l’échelle régionale, avec une forte mobilisation de nombreux acteurs publics et privés pour entretenir son dynamisme.

Cette mobilisation s’illustre notamment par un niveau d’investissement inédit de 100 millions d’euros en faveur de sa rénovation (Ring des Ulis et échangeur de Mondétour sur la N118, éclairage public, assainissement, transports, fibre optique, pistes cyclables…). Un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) a été co-signé le 31 août dernier.

Il prévoit notamment l’harmonisation des règles d’urbanisme notamment à l’échelle de l’ensemble du parc d’activités. Avec le pilotage de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay, les communes des Ulis, de Villebon-sur-Yvette, et de Villejust ont entamé un travail conjoint d’harmonisation des orientations et des règlements de leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) respectifs, à l’échelle de l’ensemble du parc d’activités de Courtaboeuf.

La Commune a engagé la procédure de modification n°4 du PLU des Ulis. Ses objectifs :

• affirmer la vocation productive et technologique du parc, définir les activités à accueillir ou à proscrire et mener une réflexion spécifique sur l’implantation des Data Centers et des commerces,
• favoriser la résilience et l’aménagement durable du parc en repensant aussi bien les règles de gabarit des constructions, la place accordée aux espaces verts que la mutualisation d’équipements et de services, la valorisation des espaces naturels et boisés existants et voisins,
• améliorer l’accessibilité, la visibilité et l’image de Courtaboeuf en repensant les entrées de parc, la signalétique, les espaces publics, les façades des constructions. L’amélioration de l’accessibilité du Parc a été identifiée comme un levier incontournable pour le renforcement de son attractivité.

Quelques rendez-vous :

Contact :

Direction Urbanisme, Foncier et Développement économique
Tél. 01 69 29 34 00 | urbanisme@lesulis.fr