Les activités, dont le tarif est soumis au quotient familial, sont les suivantes :
- Accueils matin et soir
- Restauration scolaire
- Études avec goûter
- Accueils de loisirs pour les mercredis et les vacances.
La campagne de calcul du quotient familial pour l’année 2025 démarrera à compter du mardi 12 novembre jusqu’au mercredi 11 décembre 2024.
Avec la mise en place du guichet unique et du portail Ulis+, deux possibilités s’offrent à vous afin d’effectuer cette démarche :
1. Vous connecter, à votre espace personnel Ulis +, afin de déposer, au format numérique, les documents nécessaires au traitement de votre demande. Vous recevrez une confirmation dès que votre dossier aura été traité.
2. Vous rendre en Mairie, aux heures d’ouverture du Guichet Unique, du mardi 12 novembre jusqu’au mercredi 11 décembre 2024 inclus, avec l’ensemble des pièces nécessaires au calcul du quotient (au format papier). Le QF sera calculé directement.
Dans les deux cas, la liste des pièces indispensables est la suivante :
✓ pour chacun des membres du foyer *, le dernier avis d’imposition de l’année 2024 sur les revenus de 2023 (toutes les pages) ;
✓ Un justificatif détaillé de moins de 3 mois de la Caisse d’Allocations Familiales (où figurent les montants perçus, notamment APL, prestations familiales) ;
✓ Un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation, attestation d’hébergement accompagnée de la copie de la pièce d’identité du signataire de l’attestation et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant) ;
et, selon les cas :
✓ En cas de changement d’activité en cours d’année pour chacun des membres du foyer * : les 3 derniers bulletins de salaire ou les derniers bulletins de France Travail et la dernière notification de décision de France Travail ou le relevé d’indemnités journalières ;
✓ Un justificatif de séparation ou de divorce ;
✓ Le livret de famille (en cas de changement dans la cellule familiale) ;
✓ Le dernier bilan d'activité (pour les personnes à leur compte) ;
✓ La taxe d'habitation (pour les personnes ne bénéficiant pas d'un dégrèvement total, le montant réglé vient en déduction des revenus annuels du foyer).
Pensez, également, à justifier de votre identité pour vos démarches en Mairie.
* membres du foyer ➔ les deux parents, un adulte majeur salarié vivant sous le même toit, etc.
Attention : à défaut d’effectuer cette démarche au plus tard le 11 décembre 2024, les activités de 2025 seront facturées au tarif maximum.